EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

Services

Abonnement à des services de banque à distance (internet, application mobile, téléphone)

Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
[effectué par notification Push]

Tenue de compte (plan annuel)

Tenue de compte (plan mensuel)

Retrait d’espèces

(cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement

Virement

(cas d’un virement SEPA occasionnel)

Virement instantané

(frais par virement instantané SEPA)

Prélèvement

(frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)

Commission d’intervention

Classique

Gratuit

(hors frais de télécommunications)

Gratuit

(hors frais de télécommunications)

159€

180€

soit 15 euros par mois

Gratuit en zone euro et 3% du montant retiré hors zone sauf le premier retrait du mois à hauteur de 100 €

Non concerné

Gratuit

0,50 €

Gratuit

150€

Premier

Gratuit

(hors frais de télécommunications)

Gratuit

(hors frais de télécommunications)

199€

240€

soit 20 euros par mois

Gratuit en zone euro et 3% du montant retiré hors zone euro sauf le premier retrait du mois à hauteur de 200 €

Inclus

Gratuit

0,50 €

Gratuit

150€

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte

Services

Ouverture de compte mensuel

Ouverture de compte annuel

Service de changement de domiciliation bancaire

Cloture de compte

Règlement de succession

Avis Tiers Détenteur

Relevés de compte mensuels dans l’App FRANCE PAY

Récapitulatif annuel des frais

Tenue de compte

Classique

30 €

Gratuit

99€

99 €

Gratuit

Inclus

Premier

35 €

Gratuit

99€

99 €

Gratuit

Inclus

Banque à distance

Frais d’utilisation des services de banque à distance

Gratuit (hors frais de télécommunications)

Consultation et gestion des comptes

Gratuit (hors frais de télécommunications)

Vos moyens et opérations de paiement

Services

Cartes

Fourniture d’une carte virtuelle de débit

(carte de paiement à autorisation systématique) – Carte virtuelle

Fourniture d’une carte de débit

(carte de paiement à autorisation systématique VISA classique – Carte physique)

Fourniture d’une carte de débit
(carte de paiement à autorisation systématique) – Carte supplémentaire (VISA) *

Retraits aux DAB/GAB en euros **

Retrait hors zone euro

Retrait en France

Virements

Émission d’un virement (virements SEPA occasionnels / permanents)

Frais de mise en place d’un virement permanent

Emission d’un virement SEPA instantané
Plafonds : Max. 5000 EUR par transaction et jusqu’à 5 transactions par tranche de 24h.

Réception d’un virement SEPA

Réception d’un virement non SEPA (SWIFT)

Prélèvements

Prélèvement

(frais par paiement d’un prélèvement SEPA)

Prélèvement

(frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)

Classique

Gratuit

25€/par an

Gratuité des retraits en zone euro

100€ inclus en un retrait puis 3% par transaction

Gratuit

0,50€ par transaction

Gratuit

Tarif de la plateforme que vous avez choisie pour le transfert.

Gratuit

Premier

Gratuit

50€/par an

Gratuité des retraits en zone euro

200€ inclus en un retrait puis 3% par transaction

Gratuit

0,50€ par transaction

Gratuit

Tarif de la plateforme que vous avez choisie pour le transfert.

Gratuit

Autres frais de mise crédit sur votre compte

Alimentation Instantanée du compte par Carte bancaire

France Pay permet un chargement par top-up dans la limite des 8000 € /mois.

Les frais seront débités directement sur votre compte France Pay.

3% du montant déposé

Oﬀres groupées de service

France Pay Classique
Beneficiez de tous les avantages du compte France Pay Classique, soit un compte bancaire français, une carte virtuelle (physique sous option), l’accès à nos offres de crédit immobilier, l’accès à la détaxe par Skiptax, l’accès au repertoire Expat pro, l’accès aux informations Lesfrancais.press.
Votre cotisation sera prélevée automatiquement sur votre compte
chaque mois.

45 € le premier mois puis 15€ par mois ou 159 €/an
(cotisation à une oﬀre groupée de services)

France Pay Premier
Beneficiez de tous les avantages du compte France Pay Premier, soit un compte bancaire français, une carte virtuelle Premier (physique sous option), l’accès à nos offres de crédit immobilier, les assurances haut de gamme, l’accès à la détaxe par Skiptax, l’accès au repertoire Expat pro, l’accès aux informations Lesfrancais.press.
Votre cotisation sera prélevée automatiquement sur votre compte
chaque mois.

55 € le premier mois puis 20€ par mois ou 199€/an
(cotisation à une oﬀre groupée de services)

Irrégularités et incidents

Services

Cartes

Commission d’intervention

Opérations particulières

Frais par saisie administrative à tiers détenteur

Frais opposition carte

Incidents de paiements

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision***

Classique

150€

99€

30€

15€ maximum

Premier

150€

99€

30€

15€ maximum

Découverts et crédits

France Pay n’accorde pas de découvert autorisé

À titre dérogatoire, France Pay peut exceptionnellement consentir au paiement d’une ou plusieurs opérations ou bien le compte peut se retrouver à découvert en cas de non paiement de cotisation ou services France Pay (découvert toléré). Le solde débiteur porte intérêts au proﬁt de France Pay au taux en vigueur indiqué ci-dessous. Cet accord ponctuel exceptionnel ne confère aucun droit à un découvert. Le Client devra créditer sans délai son Compte au moins à concurrence du montant du solde débiteur.

Découvert toléré

Le taux des intérêts débiteurs en cas de découvert est variable et s’élève à 8,9 points au-dessus du taux d’intérêt applicable pour chaque opération principale de reﬁnancement de la Banque centrale européenne. Les intérêts sont facturés trimestriellement et débités de votre compte France Pay.

Intérêts débiteurs 13,16% annuels depuis le 01.11.2024

Crédits immobilier

Crédit

Nous consulter
Rendez-vous sur l’App France Pay

Assurance et prévoyance

Assurances
Panoplie d’assurance du quotidien (santé, retraite, smartphone, ordinateur portable, tablette, smartwatch, vélo, etc.)

Nous consulter
Rendez-vous sur l’App France Pay

Autres services

Commande d’une carte (Visa) de remplacement

20 euros

Des frais seront facturés pour le remplacement des Cartes perdues, volées ou détournées, ou en cas d’autre utilisation non autorisée de la Carte. La clause ci-dessus ne s’applique pas lorsque les circonstances qui ont conduit au remplacement de la Carte sont imputables à la banque ou lorsque la Banque est responsable de ces circonstances. Dans d’autres cas, les frais ne seront facturés que si la délivrance d’une nouvelle carte résulte de circonstances dont vous assumez la responsabilité et pour lesquelles nous ne sommes pas légalement tenus de fournir une carte de remplacement. Les frais seront débités sur votre compte France Pay immédiatement.

Livraison express d’une carte (Visa) de remplacement (carte incluse)
Livraison express : environ 1 à 3 jours ouvrables

50 euros

Demande de recherches
Ce tarif ne sera appliqué que si l’enquête sur les circonstances a été initiée par le client.

40 euros
plus les frais éventuels de l’agence de crédit fournissant les informations demandées

Résoudre un litige

France Pay met tout en œuvre pour vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, des diﬃcultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition.

En premier recours

Le Service Client. En cas de diﬃcultés relatives à la bonne exécution de votre convention de compte, et en général pour toute demande, vous devez avant tout vous rapprocher du Service Client de France Pay. Vous pouvez contacter le Service Client par email à l’adresse info@france-pay.com ou en démarrant une conversation whatsapp depuis l’App France Pay, rubrique Aide.

Le Service Litiges. Après avoir saisi préalablement le Service Client et si la réponse ou solution apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le service Litiges en charge de la gestion des réclamations au sein de France Pay. Le Service Litiges peut être contacté à l’adresse suivante: litiges@frpay.fr

En dernier recours amiable

Le Médiateur. Le Médiateur est le dernier recours avant d’entreprendre une démarche judiciaire. Si le Client considère que la réponse apportée par le Service Client et par le Service Litiges n’est pas satisfaisante, il peut, par saisine écrite et gratuitement, saisir le Médiateur de la Fédération Bancaire Française, par écrit et gratuitement, aux coordonnées suivantes:
Le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française CS 151
75422 PARIS CEDEX 09

Courriel: mediateur@fbf.fr

Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance, dans la cadre de la Charte du service de médiation auprès de la FBF, disponible sur le site Internet du Médiateur: http://www.lemediateur.fbf.fr/.